- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -


1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site thefrogcreation.bigcartel.com, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site thefrogcreation.bigcartel.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent le site thefrogcreation.bigcartel.com qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par le site thefrogcreation.bigcartel.com sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site thefrogcreation.bigcartel.com implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits

Les poids, dimensions, dessins et renseignements portés sur les catalogues, documents, notices descriptives et illustrations distribués par The Frog Création ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement de la part de The Frog Création qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site thefrogcreation.bigcartel.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock nous offrons la possibilité de les réaliser sur mesure. En cas de commande d'un produit indisponible, le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais.

4 - Produits et tarifs

Les produits vendus sur le site thefrogcreation.bigcartel.com sont imaginés, réalisés et produits par Carole GELIN.

Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix de vente TTC en Euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits, mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.

Les prix figurant sur le site thefrogcreation.bigcartel.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids et du type d'article commandé. Les frais de port sont précisés lors de votre commande en ligne après sélection de votre pays de destination à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

T.V.A. non applicable : Article 293B du C.G.I.

5 – Commandes

Le site thefrogcreation.bigcartel.com est destiné aux professionnels et aux particuliers qui trouvent un produit adapté à leur usage.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. The Frog Création se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par le site thefrogcreation.bigcartel.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date prévue de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalité est de trois fois le taux de l'intérêt légal. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 15 % avec un minimum de 39 euros sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.

Si le client est un particulier: en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit dans le cadre d'un règlement amiable, d'augmenter son montant de frais de dossier de 30 euros TTC par dossier.

7 - Mode de livraison

Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs le site thefrogcreation.bigcartel.com se réserve le droit :

- de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait

- de refuser toute commande d'un client dont l'adresse de livraison serait en dehors de la France Métropolitaine

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 5 à 8 jours maximum par colissimo et d'environ 10 jours maximum par transporteur. Le service 24 heures chrono est disponible sous réserves par  Chronopost ou TNT pour certains articles car il est soumis à des critères de poids et volume à ne pas dépasser. En cas de rupture de stock d'un article, le délai de réapprovisionnement est indiqué dans le descriptif. Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, The Frog Création est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le site thefrogcreation.bigcartel.com.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité. The Frog Création ne peut être tenu responsable d'un retard du à un de ses fournisseurs.

Le risque du transport est supporté par le client et par le transporteur qui applique des réserves. Nous invitons expressément le client à vérifier le contenu du colis lorsque celui-ci comporte des articles fragiles ou en cas d'emballage abîmé, ceci en présence du livreur et d'établir le constat du litige par écrit en présence et avec signature du livreur. En effet suite à de nombreux abus, certaines sociétés de transport refusent de prendre en charge les éventuels litiges signalés après livraison même si le destinataire a émis des réserves sur le bon de livraison.

9 - Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits seront représentés à la même adresse ou pourront  être retirés  selon les modalités indiquées par le transporteur ou La Poste. Lors du retrait veillez à vérifier l'emballage et, si nécessaire, le contenu du colis.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à The Frog Création qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

10 – Réclamation / Retour

Tous les engagements pris par The Frog Création dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Nos marchandises sont vendues "départ atelier", même convenues Franco, celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de constater toute avarie  au moment de la livraison en vérifiant le colis et son contenu en présence du livreur, de faire toutes réserves par écrit, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. 

Aucune annulation ou retour ne sera accepté concernant des marchandises fabriquées à la commande.

Il est techniquement impossible de garantir une conformité absolue de coloris d'un article à l'autre.Tout client désirant un complément de commande devra admettre ce fait.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et en cas de dégradation de faire un commentaire précis par écrit sur le bordereau de réception en présence du livreur et de refuser le colis si avarie constatée.

11 – Facturation

Une facture sera établie par le site thefrogcreation.bigcartel.com et sera disponible sur demande du client.


12 - Mode de règlement

Le site www.thefrogcreation.bigcartel.com accepte les modes de paiements suivant :

- Par carte bancaire: Les paiements s'effectuent en ligne grâce à une plateforme de paiement sécurisée. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande (débit immédiat).

- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.

- Par chèque : En envoyant un mail via le formulaire de contact du site en indiquant le nom des produits. La livriason ne prendra effet qu'après réception et encaissement du chèque.

The FrogCreation accepte le règlement en 2 fois en chèque exclusivement. L'envoi de la commande se fera après encaissement du 2ème chèque.

Le site thefrogcreation.bigcartel.com se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

13 - Droit de rétractation

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour que le produit nous soit retourné. Le retour de la marchandise s'effectue à vos frais en vue d'un échange ou d'un remboursement des articles qui ne vous conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation.

Attention : tout produit soldé ou en promotion ne sera ni repris ni échangé.

Aucun retour ne sera accepté concernant des marchandises fabriquées à la commande.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. 

Avant tout retour de marchandise, le client devra en informer le site thefrogcreation.bigcartel.com via le formulaire de contact.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, dans le cadre d'un paiement comptant, à l'exception des frais de retour et le coût de prestations éventuelles (livraison sur RV, en étage, objet volumineux et/ou lourd...).

Dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception du produit en retour le client sera  remboursé des sommes versées, déduction faite d'éventuels frais. Soit le compte bancaire ou paypal sera recrédité soit il recevra un chèque ou un avoir représentant le montant de la commande.

14 - Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l'acquéreur est suspendu au paiement intégral du prix. Le vendeur pourra conformément à l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l'article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 Janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu'ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l'acheteur, dans le délai de 4 mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Le site thefrogcreation.bigcartel.com conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au site thefrogcreation.bigcartel.com le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le site thefrogcreation.bigcartel.com revendique la propriété. A défaut, le site thefrogcreation.bigcartel.com a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le site thefrogcreation.bigcartel.com pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du site thefrogcreation.bigcartel.com, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de The Frog Création en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.


15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des sociétés pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le site thefrogcreation.bigcartel.com


16 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le site thefrogcreation.bigcartel.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France dans le ressort duquel se trouve le siège du site thefrogcreation.bigcartel.com.

17 - MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.thefrogcreation.bigcartel.com

T.V.A. non applicable : Article 293B du C.G.I.